La Mission de recherche Droit et Justice souhaite attirer votre attention sur une consultation publique lancée par la CNIL auprès des chercheurs, suite à l’entrée en vigueur du RGPD et de la nouvelle loi française Informatique & Libertés. Cette consultation porte sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé). Elle vise notamment à  permettre une meilleure compréhension de ces traitements de données personnelles dans la recherche scientifique et à clarifier le cadre juridique applicable. Les résultats de cette consultation serviront donc à la CNIL pour établir ses recommandations ou lignes directrices. 

La consultation publique est en ligne ici : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-lance-une-consultation-publique-aupres-des-chercheurs-sur-les-traitements-de-donnees-des

Attention cette consultation publique prend fin le lundi 30 septembre 2019.